CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente lient la SARL KLB Armes, au capital de 10 000 €,
RCS de Saint-Étienne 822 849 154 – APE 7010Z – TVA Intracommunautaire FR 03822849154,
d’une part, et ses clients d’autre part.

1. Généralités

Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
KLB Armes se réserve le droit de les modifier à tout moment, la version applicable étant celle en vigueur à la date du paiement de la commande.

En cas de commande présentant une anomalie ou un risque financier, KLB Armes se réserve le droit d’effectuer toutes vérifications utiles ou de refuser la commande.

2. Validation de commande

Après chaque commande passée sur le site, KLB Armes vérifie les éléments nécessaires à sa bonne exécution (modes de livraison, disponibilité, délais, conformité).
La validation par KLB Armes matérialise l’acceptation de la commande et rend la vente définitive.

3. Produits réglementés

Certains articles vendus sur le site sont soumis à la législation sur les armes et munitions.
Les conditions d’acquisition et les documents nécessaires sont détaillés sur la page dédiée « Législation matériel classé ».
Aucune expédition ne sera effectuée sans réception et validation des justificatifs légaux requis.

En cas de non transmission des documents nécessaires dans un délai raisonnable, ou d’annulation de commande due à un dossier incomplet, un forfait fixe de 40 € TTC pourra être retenu au titre des frais administratifs et de traitement.
Ce montant correspond au temps de gestion, de vérification et d’annulation engagé par KLB Armes.

4. Informations produits

Les photographies, descriptions et caractéristiques des produits présentés sur le site ne sont pas contractuelles.
KLB Armes se réserve le droit de modifier à tout moment la présentation ou les caractéristiques de ses articles sans préavis.

5. Prix

Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et hors frais d’expédition.
Ils sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une offre ferme.
Le prix facturé est celui figurant sur le bon de commande accepté par le client.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par :

• Virement bancaire ;

• Chèque à l’ordre de KLB Armes ;

• Carte bancaire à distance ;

• Espèces, pour tout achat effectué directement en magasin.

En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées sur la base du taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de 6 points.
Conformément à la loi n° 2012-387, une indemnité forfaitaire de 35 € pour frais de recouvrement sera également due.

7. Délais de livraison

Le délai de livraison court à partir du jour d’expédition de la commande, sous réserve de la réception du paiement et des documents administratifs nécessaires à la vente.
KLB Armes ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité de livraison indépendante de sa volonté.

8. Réclamations

Toute réclamation concernant un vice, une erreur ou une non-conformité doit être formulée par écrit dans un délai de 5 jours à compter de la mise à disposition ou de la réception de la commande.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être acceptée.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.
Le retour des articles est à la charge du client.

Les produits doivent être retournés complets, dans leur emballage d’origine, sans déchirure ni détérioration.
En cas de rétractation, KLB Armes remboursera les sommes versées, hors frais d’expédition.

10. Annulation de commande

Tout événement de force majeure ou circonstance indépendante de la volonté de KLB Armes pouvant entraîner un défaut d’approvisionnement ou de livraison peut constituer une cause d’annulation de commande.
Une telle annulation n’ouvre droit à aucune indemnité.

11. Droits de propriété

Le client s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux marques, modèles, textes et visuels figurant sur le site de KLB Armes.
Toute reproduction totale ou partielle est strictement interdite sans autorisation préalable écrite.

12. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut d’accord, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

AME CONSO
197 Boulevard Saint-Germain – 75007 Paris
Site : www.mediationconso-ame.com

13. Hébergeur du site

OVH SAS
SAS au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z – TVA FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Filiale de OVH Groupe SA, RCS Lille Métropole 537 407 926
Directeur de la publication : Michel Paulin